Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>

Ne pas confondre le parelement européen, qui est constitué de l'ensemble des députés élus par les citoyens européens (en général avec un taux d'abstention record), et l'administration européenne; là ce sont des salariés, recrutés sur CVs, qui sont chargés -- certes -- de faire appliquer les lois votées au parlement, mais qui ont aussi un pouvoir décisionnel limité, notamment en matière de fonctionnement interne. Ce ne sont pas les députés qui ont dit à l'administration d'utiliser des LL. Ce sont les décideurs de la DSI ou un truc comme ça.