Pour bien sensibiliser vos representants aux problemes que pourraient poser les brevets logiciels, il faut suivre un certain nombre de regles. Voici celles qui a mon avis sont le plus important a respecter :
1) Ne parlez pas du logiciel libre dans votre lettre.
Les problemes soulevespar la notion de logiciel libre et ceux souleves par la notion de brevetabilite sont philosophiquement proches, mais techniquement disjoints. Il ne faut pas qu'une personne en lisant votre email tombe sur les termes GNU ou Linux et se dise que c'est encore un coup des idealistes. Il ne faut pas non plus qu'une personne, intriguee par votre lettre, se voit dire en la montrant a un collegue : « laisse tomber, c'est des fanatiques ces gens la ». L'amalgame logiciel libre/pirates/fanatiques/terroristes est regrettable, mais il est reel, et on a plus le temps d'apprendre aux gens a faire le distinguo.
2) Pas de scenario catastrophe.
Bien que le probleme des brevets puisse generer une main-mise des Etats Unis sur les technologies informatiques, le preciser ou le donner un exemple trop noir (type Microsoft prend le controle du monde deux mois plus tard) decredibilisera votre missive. Enoncez calmement les differents problemes soulevees par les brevets sur le logiciel et laissez vos representants se faire une image par eux-meme. Personne ne voudra croire que cette loi entrainnera la fin du monde tel qu'on le connait.
3) Pensez capitaliste.
Ne parlez pas de notion de partage, de liberte d'acces au technologies ou de droit de savoir ce qui se passe sur votre ordinateur, il est important lorsque l'on est pris par le temps de donner des en majorite des contre arguments. Il faut le reconnaitre, en ce moment en Europe meme la gauche est de droite( si l'on ne tient pas comte des extremes). Ne courrez pas le risque de passer pour un doux reveur ou pour un idealiste, plus personne ne croit en rien. A l'inverse essayez de vous mettre dans la peau d'un dirigeant de societe informatique editrice de logiciels.N.B : les SSII ne comptent pas, tout ce qui est facture a une SSII est immediatement refacture au client, ce sont les boites les moins susceptible d'etre touche par cette loi (qui ne leur apportera rien non plus). Les entreprises a risques sont celles qui utilisent des technologies pour lesquelles un brevet existe outre atlantique.
4)Restez calme.
Le sujet de la brevetabilite du logiciel est un sujet tres sensible dans la communeaute du libre. Mais evitez a tout prix les «Ca sera n'importe quoi », « idiots incomptents », « avocats qui ne pensent qu'a faire du fric » etc. Il est vital que votre discour reste pose et professionel, dans le cas contraire vous ne ferez que desservir la cause que vous voulez defendre. N'hesitez pas a faire relire votre papier avant de l'envoyer. Un point d evue exterieur est souvent excellent. Si votre mere, votre soeur, votre collegue ne connaissent pas ou pas bien le probleme, ils forment des lecteurs ideaux. Vous voulez « vendre » une idee, l'agressivite n'est pasune bonne methode.
5)Soyez original.
Ne recopiez pas une lettre type trouvee sur un site pour l'envoyer a tous les deputes. Creez votre lettre, avec votre personnalite (une fois de plus n'hesitez pas a vous faire aider). Un depute qui recevra 50 fois la meme lettre ou le meme email risque de rejeter en bloc, les representants europeens ne sont pas plus friand de spam que nous. Pour la meme raison evitez d'etre exhaustif, ne reprenez pas l'ensemble des arguments contre les brevets que vous avez lu, mais choisissez un quelques uns qui vous parraissent pertinents. Cela vous permettra tout d'abord de les exprimer facilement avec vos mots a vous et donc de mieux les defendres, et ensuite cela fera bien ressortir le fait qu'il s'agit d'une initiative individuelle et personelle et non pas un mouvement de troupeau initie par un petit groupe.
De plus un depute sera plus tente de lire ce type de lettre jusqu'au bout si a chaque fois il voit des choses nouvelles. Finalement une lettre de deux pages bien faite et plus attrayante qu'un lettre de vingt page construite au copier/coller.
Bon maintenant quels sont les arguments les plus fort qui vont contre la brevetabilite. Je donne une liste loin d'etre exaustive
1) Suravantage americain.
Si l'on veut que les brevets europeens soit reconnus aux Etats Unis, il faut que les brevets americain soit reonnus en Europe. Donc avant meme que le premier brevet ne soit depose de ce cote ci de l'Atlantique il y aura des dizaines de milliers de brevets appliquables. Quel impact peut avoir l'arrivee massive de brevets pour ainsi dire du jour au lendemain ? Comment gerer l'ensemble de ces brevets dans le cas de logiciels jusqu'ici legaux et qui se retrouvent brutalement a enfreindre un ou plusieurs brevets ? Un grand nombre des technologies breuvetees ne sont pas « a louer », l'inventeur se reservant l'exclusivite. Comment faire dans ce cas si une alternative Europeenne existe deja ? Faut-il accorder une utilisation exceptionelle (et si oui serat-elle valable outre Atlantique) ou bien faut-il interdire la vente de ce logiciel (et dans ce cas la quid de son utilisation ?). Si il n'y a pas un systeme de protection tres fort, les brevets sur le logiciel risquent d'impacter negativement des entreprises avant meme le premier depot de brevet du cote Europeen.
2) Une loi impossible a respecter.
L'ecriture d'un programme (meme de taille modeste) implique souvent de faire appel a des dizaines de fonctions, d'algorithmes ou d'interfaces. Un produit comme SAP (progiciel d'aide a la decision et la l'interoperabilite) en contient des centaines de miliers. Et chacuns de ces objets et sujet a brevet. Qui peut se permettre financierement d'effectuer une recherche d'antecedent sur l'ensemble des modules dont il n'est pas absolument sur de l'exemption de brevet ? Personne. Dans le cas de SAP une telle recherche representerait probablement des annees de recherche (pendant lesquelles la commercialisation du produit est risquee) et des centaines de millions d'Euros. Aux Etats-Unis ce type de verification n'est pour ainsi dire jamais effectuee, a la place les industries du logiciel s'equipent de brevets dont les caracteristiques innovantes sont souvent discutables dans un but purement defensifs, et si jamais il s'avere qu'elles enfreignent un brevet, elles intentent un contre proces.
3) Definir la notion d'evidence.
Les brevets s'appuient pour qualifier la notion d'innovation sur la qualite non triviale de celle-ci pour l'homme du metier. Si le tournevis et la vis existent deja, les notions de vissage et de devissage sont triviales pour toute personne qui a deja eu un tournevisse en main. Mais est-il evident pour toute personne qui s'est deja servi d'un traitement de texte que la gestion des formats de caracteres est une application evidente du schema « poid mouche ». Pas vraiment, en fait la plupart des personnes qui se servent d'un traitement de texte ignorent jusqu'a l'existence de ce schema. A partir de la vers qui se tourner ? L'utilisateur (dans la plupart des cas) reconnaitra sont incompetence a juger du caractere innovant ou non de la fonctionalite. L'inventeur, dont le but est de deposer le brevet, lui par contre defendra cet aspect. Il est probable que la concurrence, pour des raisons financieres evidente, niera cette innovation. La question est donc de savoir qui va faire office de juge d'innovation, et quand va-t-il rentrer en scene(au moment du depot de brevet, ou seulement en cas de litige) ?
4) La notion de realisation.
Pour eviter le breuvetage d'idee, les brevets, pour pouvoir etre acceptes, necessitent qu'au moins une realisation fonctionelle du brevet existe. En d'autre termes je ne peut deposer un brevet que sur ce qui existe et qui fonctionne. Le probleme souleve ici est qu'en informatique il arrive tres souvent que la solution existe de facon theorique, mais ne soit pas realisable techniquement pour cause de limitations dans la puissance des machines. Partant de la une solution connu de tout le monde pourrait tres bien etre protegee par le premier groupe en mesure de creer une machine capable de la faire tourner. On tombe ici dans une impasse. Soit on accepte des brevets sur des idees avec tout le mal que cela peut entrainner, soit on annule la possibilite de brevet pour une invention connue mais non implementable et dans ce cas il risque d'y avoir de gros abus difficile a controler, soit on accepte le brevet et la on verouille les droits pour l'entreprise non pas la plus meritante mais la plus puissante financierement.
5) Sur quoi porte le brevet exactement.
Les brevets Europeens a l'heure actuelle sont bases sur des realisations qui touchent le monde reel. Ils peuvent donc etre tres descriptifs sans que cela nuise a leur protection. Admettons le les lois fondamentales de la physique, telles que la gravite ou la conservation de l'energie, ont peu de chance de changer demain. En informatique cette stabilite des lois n'existe pas. Fondamentalement l'ordinateur n'a qu'une seule reference : soit l'information(en l'occurence le courant) passe, soit il ne passe pas, et meme ceci va etre remis en cause par l'arrive des ordinateurs quantiques. Si le brevet portait sur une realisation particuliere come c'est le cas dans le monde reel, il n'aurait dans le monde informatique aucune valeur. Le simple fait de changer de plateforme (ie de passer d'une technologie PC aune technologie Machintosh) ou meme de changer le language de programation suffirait a contourner le brevet. La solution qui a ete adopte aux Etats-Unis a ete de breuveter l'effet obtenu par le logiciel. Cette solution n'est pas conforme au bon sens. Lorsque l'on utilise une fonctionnalite d'impression pour sortir un doccument sur une imprimante, suivant que l'imprimante soit connectee directement au PC, qu'elle se trouve sur le reseau, ou meme qu'elle soit virtuelle et serve en fait a envoyer un fax, les methodes utilisees sont completement differentes et pour ainsi dire disjointes. Poutant l'effet produit est le meme. Dans le monde reel cela reviendrait a dire que l'inventeur de la vis pourrait deposer un brevet sur « une methode pour assembler deux materiaux disjoints » et bloquerait ainsi toute possibilite d'invention des clous, de la colle ou de la soudure.
Voila, permission est bien entendue accordee de reprendre tout ou partie de ce texte pour en faire ce que bon vous semble.
# Howto : ecrire a son depute.
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe. Évalué à 8.
1) Ne parlez pas du logiciel libre dans votre lettre.
Les problemes soulevespar la notion de logiciel libre et ceux souleves par la notion de brevetabilite sont philosophiquement proches, mais techniquement disjoints. Il ne faut pas qu'une personne en lisant votre email tombe sur les termes GNU ou Linux et se dise que c'est encore un coup des idealistes. Il ne faut pas non plus qu'une personne, intriguee par votre lettre, se voit dire en la montrant a un collegue : « laisse tomber, c'est des fanatiques ces gens la ». L'amalgame logiciel libre/pirates/fanatiques/terroristes est regrettable, mais il est reel, et on a plus le temps d'apprendre aux gens a faire le distinguo.
2) Pas de scenario catastrophe.
Bien que le probleme des brevets puisse generer une main-mise des Etats Unis sur les technologies informatiques, le preciser ou le donner un exemple trop noir (type Microsoft prend le controle du monde deux mois plus tard) decredibilisera votre missive. Enoncez calmement les differents problemes soulevees par les brevets sur le logiciel et laissez vos representants se faire une image par eux-meme. Personne ne voudra croire que cette loi entrainnera la fin du monde tel qu'on le connait.
3) Pensez capitaliste.
Ne parlez pas de notion de partage, de liberte d'acces au technologies ou de droit de savoir ce qui se passe sur votre ordinateur, il est important lorsque l'on est pris par le temps de donner des en majorite des contre arguments. Il faut le reconnaitre, en ce moment en Europe meme la gauche est de droite( si l'on ne tient pas comte des extremes). Ne courrez pas le risque de passer pour un doux reveur ou pour un idealiste, plus personne ne croit en rien. A l'inverse essayez de vous mettre dans la peau d'un dirigeant de societe informatique editrice de logiciels.N.B : les SSII ne comptent pas, tout ce qui est facture a une SSII est immediatement refacture au client, ce sont les boites les moins susceptible d'etre touche par cette loi (qui ne leur apportera rien non plus). Les entreprises a risques sont celles qui utilisent des technologies pour lesquelles un brevet existe outre atlantique.
4)Restez calme.
Le sujet de la brevetabilite du logiciel est un sujet tres sensible dans la communeaute du libre. Mais evitez a tout prix les «Ca sera n'importe quoi », « idiots incomptents », « avocats qui ne pensent qu'a faire du fric » etc. Il est vital que votre discour reste pose et professionel, dans le cas contraire vous ne ferez que desservir la cause que vous voulez defendre. N'hesitez pas a faire relire votre papier avant de l'envoyer. Un point d evue exterieur est souvent excellent. Si votre mere, votre soeur, votre collegue ne connaissent pas ou pas bien le probleme, ils forment des lecteurs ideaux. Vous voulez « vendre » une idee, l'agressivite n'est pasune bonne methode.
5)Soyez original.
Ne recopiez pas une lettre type trouvee sur un site pour l'envoyer a tous les deputes. Creez votre lettre, avec votre personnalite (une fois de plus n'hesitez pas a vous faire aider). Un depute qui recevra 50 fois la meme lettre ou le meme email risque de rejeter en bloc, les representants europeens ne sont pas plus friand de spam que nous. Pour la meme raison evitez d'etre exhaustif, ne reprenez pas l'ensemble des arguments contre les brevets que vous avez lu, mais choisissez un quelques uns qui vous parraissent pertinents. Cela vous permettra tout d'abord de les exprimer facilement avec vos mots a vous et donc de mieux les defendres, et ensuite cela fera bien ressortir le fait qu'il s'agit d'une initiative individuelle et personelle et non pas un mouvement de troupeau initie par un petit groupe.
De plus un depute sera plus tente de lire ce type de lettre jusqu'au bout si a chaque fois il voit des choses nouvelles. Finalement une lettre de deux pages bien faite et plus attrayante qu'un lettre de vingt page construite au copier/coller.
Bon maintenant quels sont les arguments les plus fort qui vont contre la brevetabilite. Je donne une liste loin d'etre exaustive
1) Suravantage americain.
Si l'on veut que les brevets europeens soit reconnus aux Etats Unis, il faut que les brevets americain soit reonnus en Europe. Donc avant meme que le premier brevet ne soit depose de ce cote ci de l'Atlantique il y aura des dizaines de milliers de brevets appliquables. Quel impact peut avoir l'arrivee massive de brevets pour ainsi dire du jour au lendemain ? Comment gerer l'ensemble de ces brevets dans le cas de logiciels jusqu'ici legaux et qui se retrouvent brutalement a enfreindre un ou plusieurs brevets ? Un grand nombre des technologies breuvetees ne sont pas « a louer », l'inventeur se reservant l'exclusivite. Comment faire dans ce cas si une alternative Europeenne existe deja ? Faut-il accorder une utilisation exceptionelle (et si oui serat-elle valable outre Atlantique) ou bien faut-il interdire la vente de ce logiciel (et dans ce cas la quid de son utilisation ?). Si il n'y a pas un systeme de protection tres fort, les brevets sur le logiciel risquent d'impacter negativement des entreprises avant meme le premier depot de brevet du cote Europeen.
2) Une loi impossible a respecter.
L'ecriture d'un programme (meme de taille modeste) implique souvent de faire appel a des dizaines de fonctions, d'algorithmes ou d'interfaces. Un produit comme SAP (progiciel d'aide a la decision et la l'interoperabilite) en contient des centaines de miliers. Et chacuns de ces objets et sujet a brevet. Qui peut se permettre financierement d'effectuer une recherche d'antecedent sur l'ensemble des modules dont il n'est pas absolument sur de l'exemption de brevet ? Personne. Dans le cas de SAP une telle recherche representerait probablement des annees de recherche (pendant lesquelles la commercialisation du produit est risquee) et des centaines de millions d'Euros. Aux Etats-Unis ce type de verification n'est pour ainsi dire jamais effectuee, a la place les industries du logiciel s'equipent de brevets dont les caracteristiques innovantes sont souvent discutables dans un but purement defensifs, et si jamais il s'avere qu'elles enfreignent un brevet, elles intentent un contre proces.
3) Definir la notion d'evidence.
Les brevets s'appuient pour qualifier la notion d'innovation sur la qualite non triviale de celle-ci pour l'homme du metier. Si le tournevis et la vis existent deja, les notions de vissage et de devissage sont triviales pour toute personne qui a deja eu un tournevisse en main. Mais est-il evident pour toute personne qui s'est deja servi d'un traitement de texte que la gestion des formats de caracteres est une application evidente du schema « poid mouche ». Pas vraiment, en fait la plupart des personnes qui se servent d'un traitement de texte ignorent jusqu'a l'existence de ce schema. A partir de la vers qui se tourner ? L'utilisateur (dans la plupart des cas) reconnaitra sont incompetence a juger du caractere innovant ou non de la fonctionalite. L'inventeur, dont le but est de deposer le brevet, lui par contre defendra cet aspect. Il est probable que la concurrence, pour des raisons financieres evidente, niera cette innovation. La question est donc de savoir qui va faire office de juge d'innovation, et quand va-t-il rentrer en scene(au moment du depot de brevet, ou seulement en cas de litige) ?
4) La notion de realisation.
Pour eviter le breuvetage d'idee, les brevets, pour pouvoir etre acceptes, necessitent qu'au moins une realisation fonctionelle du brevet existe. En d'autre termes je ne peut deposer un brevet que sur ce qui existe et qui fonctionne. Le probleme souleve ici est qu'en informatique il arrive tres souvent que la solution existe de facon theorique, mais ne soit pas realisable techniquement pour cause de limitations dans la puissance des machines. Partant de la une solution connu de tout le monde pourrait tres bien etre protegee par le premier groupe en mesure de creer une machine capable de la faire tourner. On tombe ici dans une impasse. Soit on accepte des brevets sur des idees avec tout le mal que cela peut entrainner, soit on annule la possibilite de brevet pour une invention connue mais non implementable et dans ce cas il risque d'y avoir de gros abus difficile a controler, soit on accepte le brevet et la on verouille les droits pour l'entreprise non pas la plus meritante mais la plus puissante financierement.
5) Sur quoi porte le brevet exactement.
Les brevets Europeens a l'heure actuelle sont bases sur des realisations qui touchent le monde reel. Ils peuvent donc etre tres descriptifs sans que cela nuise a leur protection. Admettons le les lois fondamentales de la physique, telles que la gravite ou la conservation de l'energie, ont peu de chance de changer demain. En informatique cette stabilite des lois n'existe pas. Fondamentalement l'ordinateur n'a qu'une seule reference : soit l'information(en l'occurence le courant) passe, soit il ne passe pas, et meme ceci va etre remis en cause par l'arrive des ordinateurs quantiques. Si le brevet portait sur une realisation particuliere come c'est le cas dans le monde reel, il n'aurait dans le monde informatique aucune valeur. Le simple fait de changer de plateforme (ie de passer d'une technologie PC aune technologie Machintosh) ou meme de changer le language de programation suffirait a contourner le brevet. La solution qui a ete adopte aux Etats-Unis a ete de breuveter l'effet obtenu par le logiciel. Cette solution n'est pas conforme au bon sens. Lorsque l'on utilise une fonctionnalite d'impression pour sortir un doccument sur une imprimante, suivant que l'imprimante soit connectee directement au PC, qu'elle se trouve sur le reseau, ou meme qu'elle soit virtuelle et serve en fait a envoyer un fax, les methodes utilisees sont completement differentes et pour ainsi dire disjointes. Poutant l'effet produit est le meme. Dans le monde reel cela reviendrait a dire que l'inventeur de la vis pourrait deposer un brevet sur « une methode pour assembler deux materiaux disjoints » et bloquerait ainsi toute possibilite d'invention des clous, de la colle ou de la soudure.
Voila, permission est bien entendue accordee de reprendre tout ou partie de ce texte pour en faire ce que bon vous semble.
Kha