J'ai pas tout suivi les derniers avancements Européens, mais il m'a sembler retenir un bon point en ce qui nous concerne dans la copie de notre cher VGD - aka Giscard: la part active du public. Ils disaient donc que si au moins un million de personnes s'entendait sur une chose, le parlement devait proposer une loi a ce sujet.
en gros ils statuent le seuil de minorité a un million.
Bref, fédérons nous!
(et puis ca tombe bien ils veulent une Europe fédérale)
# Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>
Posté par grafit . En réponse à la dépêche Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe. Évalué à 5.
en gros ils statuent le seuil de minorité a un million.
Bref, fédérons nous!
(et puis ca tombe bien ils veulent une Europe fédérale)