Le principal problème que je vois dans cette proposition -- interessante néanmoins --, est qu'on ne peut pas dire, juste "les logiciels sous GPL". Il faut se montrer plus générique (il faut inclure BSD, ...).
Un gros problème va donc, selon moi, se poser: comment déterminer si une license donnée a le droit d'etre "dispensée de brevet" ?
Et puis, ne verrait on pas des softs jouant la-dessus et mettant en GPL des parties de leur code pour éviter les procès ?
Je pense qu'un rejet en bloc des brevets logiciels est la seule option viable à long terme, toutes les autres présentent des risques plus ou moins élevés d'abus
[^] # Re: La question conne du jour
Posté par Clément Stenac . En réponse à la dépêche « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel. Évalué à 1.
Un gros problème va donc, selon moi, se poser: comment déterminer si une license donnée a le droit d'etre "dispensée de brevet" ?
Et puis, ne verrait on pas des softs jouant la-dessus et mettant en GPL des parties de leur code pour éviter les procès ?
Je pense qu'un rejet en bloc des brevets logiciels est la seule option viable à long terme, toutes les autres présentent des risques plus ou moins élevés d'abus