Je ne suis pas sûr qu'« une majorité des LL soit faits là-bas ». Par contre pour revenir à la question, les brevets sur le logiciel n'entraînent pas la disparition immédiate des LL. Par contre dès qu'un LL chatouille un peu trop une entreprise, une petite lettre « cease and desist » envoyée aux développeurs par les avocats de la boîte. Du coup soit les développeurs jettent l'éponge, soit ils sont broyés au procès. Dans le même genre, pense à l'utilisation faite du DMCA là-bas (Blizzard et son BattleNet, Adobe et ses Ebook, etc).
[^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel. Évalué à 2.