Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

[^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par zyvad le 18 juin 2003 à 06:39. En réponse à la dépêche « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel. Évalué à 3.

Le consensus en cours autour de la future constitution européenne prévoit une possibilité de forcer la commission européenne à étudier une pétition signée par un million de citoyens.

[^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel