Un producteur riche peut s'offrir quelques procès, mais pas des millions de procès. Y-a-t-il un moyen juridique de faire en sorte que dans le cas d'un logiciel GPL déjà existant TOUS les utilisateurs puissent être considérés comme solidaires de l'auteur et DOIVENT être attaqués si un producteur présente un brevet relatif à ce logiciel?
Il existe aussi des recours collectifs, pourrait-on imaginer une formule de défence sur ce modèle?
[^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Posté par pada . En réponse à la dépêche « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel. Évalué à 2.
Il existe aussi des recours collectifs, pourrait-on imaginer une formule de défence sur ce modèle?