Il faudrait connaitre la différence entre "computer program" et "computer program related inventions"...
Non ca je pense que nous autres, les geeks extremistes qui osont creer du code sans l'aval prealable d'une multinationale, on va savoir tres vite ce que ca recouvre. Maintenant ensuite il va falloir reussir a expliquer la difference a ton avocat pour qu'il puisse a son tour l'expliquer a M le juge. Ca deja ca me fait moins rire.
It must also involve a technologically inventive step.
Ca apparait aussi (quasiment a la virgule pres) dans le texte qui definit les brevets americains. En fait la question se pose comme ca :
Est ce que les brevets americains vont avoir cours en Europe, Manifestement la reponse est oui.
De plus un cas comme l'autre n'enleve pas le probleme majeur de la recherche d'antecedent. Un logiciel de taille standard comporte au bas mot une cinquantiane d'algorithmes differents. En techno objet ca fait au moins 50 schemas (pattern, pour ceux qui aiment bien Gamma). Comment je fais pour m'assurer que ces schemas ont pas deja ete deposes ? Ben c'est la que je vais voir l'office des brevets et que je demande une recherche d'antecedent. Ca ne coute presque rien, pour les brevets je ne sais pas mais pour une marque sur de l'international c'est 1500 euros a peu pres, je pense que l'on peut dire vu le caractere technique que c'est au moins le double (en fait j'ai entendu parler de 4500 euros, si quelqu'un avait une info fiable la dessus je prend). Donc mettons 3000eurosx50 algos = 15 000 euros. Une bagatelle, voila qui va aider les PME, depenser un milion de franc juste pour savoir si leur produit a le droit d'exister.
Un truc qui manque vraiment dans cette loi, c'est que le parlement c'etait engage a obliger les entreprises detentrices de brevet a permettre pour un prix raisonable (SIC) l'utilisation de ces brevets. Ca evitait un bloquage des technologies nuisible au progres et a la concurrence. Cette partie la m'a tout l'air d'etre passe a la trappe.
[^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel. Évalué à 9.
Non ca je pense que nous autres, les geeks extremistes qui osont creer du code sans l'aval prealable d'une multinationale, on va savoir tres vite ce que ca recouvre. Maintenant ensuite il va falloir reussir a expliquer la difference a ton avocat pour qu'il puisse a son tour l'expliquer a M le juge. Ca deja ca me fait moins rire.
It must also involve a technologically inventive step.
Ca apparait aussi (quasiment a la virgule pres) dans le texte qui definit les brevets americains. En fait la question se pose comme ca :
Est ce que les brevets americains vont avoir cours en Europe, Manifestement la reponse est oui.
De plus un cas comme l'autre n'enleve pas le probleme majeur de la recherche d'antecedent. Un logiciel de taille standard comporte au bas mot une cinquantiane d'algorithmes differents. En techno objet ca fait au moins 50 schemas (pattern, pour ceux qui aiment bien Gamma). Comment je fais pour m'assurer que ces schemas ont pas deja ete deposes ? Ben c'est la que je vais voir l'office des brevets et que je demande une recherche d'antecedent. Ca ne coute presque rien, pour les brevets je ne sais pas mais pour une marque sur de l'international c'est 1500 euros a peu pres, je pense que l'on peut dire vu le caractere technique que c'est au moins le double (en fait j'ai entendu parler de 4500 euros, si quelqu'un avait une info fiable la dessus je prend). Donc mettons 3000eurosx50 algos = 15 000 euros. Une bagatelle, voila qui va aider les PME, depenser un milion de franc juste pour savoir si leur produit a le droit d'exister.
Un truc qui manque vraiment dans cette loi, c'est que le parlement c'etait engage a obliger les entreprises detentrices de brevet a permettre pour un prix raisonable (SIC) l'utilisation de ces brevets. Ca evitait un bloquage des technologies nuisible au progres et a la concurrence. Cette partie la m'a tout l'air d'etre passe a la trappe.
Kha