Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

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[^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par ccomb (site web personnel) le 17 juin 2003 à 22:41. En réponse à la dépêche « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel. Évalué à 4.

>nous empêcher d'utiliser une distrib américaine ou de participer au>développement d'un soft :

oui :
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=LogicielsLibresEn(...)

>Peux on s'opposer à cette brevabilité ?

oui, il FAUT:
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction(...)

>Que risque on en tant que particulier ?
>Et en tant qu'entreprise ?

Des menaces, puis un procès.
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=DangerPourLesPME(...)

>Que vont devenir des distribs comme la Mandrake, la SuSE, et bien d'autres ?

Celles qui ont les moyens vont être obligés de déposer des brevets comme Redhat, les autres vont faire faillite.
http://www.redhat.com/legal/patent_policy.html(...)