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L'analyse de NextInpact pour compléter

Retourner au contenu associé (lien : « Le gouvernement élargit par décret les possibilités de fichiers » (LREM et le programme du FN))

  • # L'analyse de NextInpact pour compléter

    Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) le 08 décembre 2020 à 14:33. En réponse au lien « Le gouvernement élargit par décret les possibilités de fichiers » (LREM et le programme du FN). Évalué à 5.

    L’Intérieur muscle les possibilités de fichage politique

    Les grands titres :

    • Le fichage en fonction des opinions et des convictions religieuses
    • La surveillance des réseaux sociaux
    • Et que revoilà la reconnaissance faciale

    Les textes originaux :

    • Décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique »
    • Décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »
    • Décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique »

    Bonne lecture !

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