Il me semble que le copyright empeche la diffusion de l'oeuvre protegee en dehors d'un cadre bien precis blablabla.
Mais si un groupe/organisation decide de (par exemple) numeriser une oeuvre
sans la diffuser pendant la periode couverte par le copyright, cela enfreint-il
la loi?
# Archivage et droit.Re: Sauvetage de films à la limite du domaine public
Posté par forgeron . En réponse à la dépêche Sauvetage de films à la limite du domaine public. Évalué à 4.