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La phrase "les associations européennes qui sont déductibles dans leur pays le sont aussi en France" est inexacte, c’est une interprétation très (trop) large. La commission européenne déclare seulement que la déductibilité fiscale des dons ne peut pas être limitée au territoire du gouvernement. C’est même le titre du communiqué :
Donc l’état ne peut pas refuser de défiscaliser un don dans l’UE au motif qu’il n’est pas fait sur son territoire. Il lui appartient quand même d’accepter ou refuser de considérer le don comme défiscalisable.
Je vis en Allemagne depuis 6 ans et j’y défiscalise des dons effectués en dehors de l’Allemagne en UE. Ici les dons sont soustraits au revenu imposable, ce qui fait qu’on obtient une déduction correspondant à son taux marginal d’impôt sur le revenu (à peu près 35% pour moi). Ce sont les critères allemands qui comptent pour décider si le don est défiscalisable ou pas.
# Précision sur la déductibilité des dons en Europe
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Dons aux associations, épisode 9. Évalué à 5.
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