<blockquote><i>> Obligation de signaler le nom de l'auteur de l'oeuvre pour toute utilisation:
> Cette obligation est valable pour toutes les licences dans le sens où, sans > elle, les oeuvres passeraient dans le domaine public et pourraient donc > être récupérées ensuite pour toute utilisation "classique" du droit d'auteur, > avec toutes les restrictions d'usage qui en découleraient.</blockquote>
J'ai toujours entendu (et on me l'a confirmé à plusieurs reprise, que pour les Français, rien ne pouvait faire tomber leur oeuvre dans le domaine publique, à part la durée légale. Meme l'auteur, de sa propre volonté ne peut pas déclarer une oeuvre comme "du domaine publique".
<blockquote><i>> dans le sens où, sans elle, les oeuvres passeraient dans le domaine > public</blockquote>
Cette partie serait donc fausse.
<blockquote><i>> et pourraient donc être récupérées ensuite pour toute utilisation > "classique" du droit d'auteur, avec toutes les restrictions d'usage qui en > découleraient.</blockquote>
Là je ne comprend pas bien, si ca sous entend que l'auteur garde ses droits sur l'oeuvre, je rappelle que c'est le cas meme avec les autres licences. Les droits moraux de l'auteur sont incessible. Il peut s'engager via licence à faire ce que vous voulez, il ne perd pas ses droits ni les possibilités de les faire appliquer.
Les seuls droits qu'il peut céder se sont les droit patrimoniaux (les reversements d'argent en gros), et ceux là il peut tout autant s'engager à ne rien réclamer, qu'il soit cité ou pas. Ca ne fait aucune différence (du moins à ma connaissance).
# Re: Licences de musique libre
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Licences de musique libre. Évalué à 4.
<blockquote><i>> Obligation de signaler le nom de l'auteur de l'oeuvre pour toute utilisation:
> Cette obligation est valable pour toutes les licences dans le sens où, sans
> elle, les oeuvres passeraient dans le domaine public et pourraient donc
> être récupérées ensuite pour toute utilisation "classique" du droit d'auteur,
> avec toutes les restrictions d'usage qui en découleraient.</blockquote>
J'ai toujours entendu (et on me l'a confirmé à plusieurs reprise, que pour les Français, rien ne pouvait faire tomber leur oeuvre dans le domaine publique, à part la durée légale. Meme l'auteur, de sa propre volonté ne peut pas déclarer une oeuvre comme "du domaine publique".
<blockquote><i>> dans le sens où, sans elle, les oeuvres passeraient dans le domaine
> public</blockquote>
Cette partie serait donc fausse.
<blockquote><i>> et pourraient donc être récupérées ensuite pour toute utilisation
> "classique" du droit d'auteur, avec toutes les restrictions d'usage qui en
> découleraient.</blockquote>
Là je ne comprend pas bien, si ca sous entend que l'auteur garde ses droits sur l'oeuvre, je rappelle que c'est le cas meme avec les autres licences. Les droits moraux de l'auteur sont incessible. Il peut s'engager via licence à faire ce que vous voulez, il ne perd pas ses droits ni les possibilités de les faire appliquer.
Les seuls droits qu'il peut céder se sont les droit patrimoniaux (les reversements d'argent en gros), et ceux là il peut tout autant s'engager à ne rien réclamer, qu'il soit cité ou pas. Ca ne fait aucune différence (du moins à ma connaissance).