Il y a néanmoins des différences entre les deux législations.
Aux US, tu peux céder la totalité de tes droits sur une oeuvre, de façon irrévocable (c'est comme ça que Mickael Jackson possède les droits sur le répertoire des Beatles, pour ne citer que lui ; c'est aussi comme cela que des auteurs se font déposséder de leurs créations, parce qu'ils n'ont pas bien lu (ou pas voulu lire) le contrat que leur a tendu leurs producteurs.
En France, un auteur ne peut pas faire (tout) ça : on dit que le droit d'auteur protège l'auteur contre lui-même, en quelque sorte.
En effet, un auteur ne peut céder que certains de ses droits qu'à des conditions bien précises :
le contrat de cession ne vaut que pour des oeuvres précises, déjà créées (la cession future est impossible) ;
le contrat doit spécifier quels droits sont cédés, pour quels usages, et sur quelle période de temps ;
les droits moraux sont incessibles.
Il faut en outre distinguer la cession de droits, de la délégation d'exercice des droits (par ex. un société SACEM _délègue_ l'exercice de ses droits à la SACEM, il ne les cède pas ; ce qui permet de prendre en compte l'ensemble de la production musicale, actuelle et future du sociétaire).
[^] # Re: Licences de musique libre
Posté par romain . En réponse à la dépêche Licences de musique libre. Évalué à 4.
Aux US, tu peux céder la totalité de tes droits sur une oeuvre, de façon irrévocable (c'est comme ça que Mickael Jackson possède les droits sur le répertoire des Beatles, pour ne citer que lui ; c'est aussi comme cela que des auteurs se font déposséder de leurs créations, parce qu'ils n'ont pas bien lu (ou pas voulu lire) le contrat que leur a tendu leurs producteurs.
En France, un auteur ne peut pas faire (tout) ça : on dit que le droit d'auteur protège l'auteur contre lui-même, en quelque sorte.
En effet, un auteur ne peut céder que certains de ses droits qu'à des conditions bien précises :
Il faut en outre distinguer la cession de droits, de la délégation d'exercice des droits (par ex. un société SACEM _délègue_ l'exercice de ses droits à la SACEM, il ne les cède pas ; ce qui permet de prendre en compte l'ensemble de la production musicale, actuelle et future du sociétaire).