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Posté par Nÿco (site web personnel) le 19 juin 2003 à 13:26. En réponse à la dépêche Licences de musique libre. Évalué à 2.
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[^] # Re: Licences de musique libre
Posté par Nÿco (site web personnel) . En réponse à la dépêche Licences de musique libre. Évalué à 2.
En France, pays signataire de la convention de Berne, on fait beaucoup (trop ?) de choses comme aux états-unis (ou l'inverse ?) :
http://www.cyberprotec.com/Convention%20de%20BERNES.pdf(...)
http://www.cyberprotec.com/Dates%20signature.pdf(...)
En France, tu es automatiquement auteur de tes "créations".
Tu reçois donc tous tes droits d'auteur sur cette oeuvre (droits d'auteur et non copyright) : droits moraux et patrimoniaux.
Lire http://artlibre.org/faq.php/index.html#7(...) et questions/réponses suivantes.
Libre à toi de ne pas te réserver l'exclusivité de ces droits, de les partager, en applicant la Licence Art Libre à tes créations par exemple.