Normalement, on devrait pouvoir faire ça en s'envoyant l'oeuvre à soi-même avec un petit recommandé avec accusé de réception (On ouvre pas le pli et on le garde en lieu sûr. Si il y a un cas de plagiat, le cachet de la poste devrait faire foi).
J'avais déjà vu ça avec ma prof de droit en DUT info (Sur une sombre histoire de brevets et de droits d'auteurs).
<mode HS>
D'ailleurs, on pourrait pas s'envoyer des recommandés avec AR pour les méthodes informatiques en préventif des brevets logiciels ? Ca peut peut-être passer puisque l'on rend caduque le critère de nouveauté.
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[^] # Re: Licences de musique libre
Posté par krys . En réponse à la dépêche Licences de musique libre. Évalué à 4.
J'avais déjà vu ça avec ma prof de droit en DUT info (Sur une sombre histoire de brevets et de droits d'auteurs).
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D'ailleurs, on pourrait pas s'envoyer des recommandés avec AR pour les méthodes informatiques en préventif des brevets logiciels ? Ca peut peut-être passer puisque l'on rend caduque le critère de nouveauté.
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