Vrai pour l'enveloppe en recommandé avec accusé de reception à condition de ne l'ouvrir que devant hussier afin de constater l'antériorité. Un petit plus de bonne foi consiste à conserver un descriptif du contenu de l'enveloppe.> La loi française limite la portée des licenses (on ne peut pas céder plus d'un tiers des droits d'auteur par exemple). Je vais les étudier de plus près...
Quoi, quoi, quoi ? D'où tu sors ça ???
Tu as le droit en tant qu'auteur d'une oeuvre de céder tous tes droits !
[^] # Re: Licences de musique libre
Posté par Nÿco (site web personnel) . En réponse à la dépêche Licences de musique libre. Évalué à 1.