Le meilleur moyen d'etre sur de pouvoir prouver la paternité d'une oeuvre (que ce soit de la musique ou de l'écrit) est de s'envoyer une enveloppe scellée contenant l'oeuvre à soi-même. Le cachet de la poste faisant foi, on peut prouver l'antériorité au cas où un individu malhonnète la dépose à la SACEM sous son nom. De nombreux artistes auto-produits n'ayant pas les moyens de déposer à la SACEM (c'est cher) agissent ainsi pour ne pas se faire piller.
La loi française limite la portée des licenses (on ne peut pas céder plus d'un tiers des droits d'auteur par exemple). Je vais les étudier de plus près...
[^] # Re: Licences de musique libre
Posté par limbsd . En réponse à la dépêche Licences de musique libre. Évalué à 3.