La copie de sauvegarde n'est pas là pour l'utiliser. Il s'agit juste d'assurer la pérénité du support et de son utilisation.
La citation est un peu différente puisqu'il ne s'agit normalement pas de l'utiliser mais d'y faire référence (avec une citation poru illustrer)
La caricature j'ai un peu de mal à expliquer ma pensée mais il ne s'agit pas non plus d'utiliser l'oeuvre mais d'y faire référence.
Bref, pas facile de donner une justification explicite à tout mais dans mon esprit je sépare bien 3 groupes :
- les deux premiers (utilisation)
- la copie de sauvegarde
- les deux derniers (citation)
C'est vrai par contre que j'aurai tendance à mettre les deux premiers dan sun meme panier.
> Peux tu expliquer pourquoi on veux faire payer la copie privée et pas le reste ?
Parce que c'est comme ca dans la loi ? je n'ai pas la prétention de dire ce qu'avaient en tête les législateurs, mais la loi est relativement claire et met clairement de coté la copie de sauvegarde quand ils parlent de rémunération pour les exceptions aux droits d'auteur.
Il m'est avis que au moins sur les citations et sauvegardes ils ont raison de différencier de la copie privée.
[^] # Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les disquettes informatiques sont désormais taxées. Évalué à 1.
La citation est un peu différente puisqu'il ne s'agit normalement pas de l'utiliser mais d'y faire référence (avec une citation poru illustrer)
La caricature j'ai un peu de mal à expliquer ma pensée mais il ne s'agit pas non plus d'utiliser l'oeuvre mais d'y faire référence.
Bref, pas facile de donner une justification explicite à tout mais dans mon esprit je sépare bien 3 groupes :
- les deux premiers (utilisation)
- la copie de sauvegarde
- les deux derniers (citation)
C'est vrai par contre que j'aurai tendance à mettre les deux premiers dan sun meme panier.
> Peux tu expliquer pourquoi on veux faire payer la copie privée et pas le reste ?
Parce que c'est comme ca dans la loi ? je n'ai pas la prétention de dire ce qu'avaient en tête les législateurs, mais la loi est relativement claire et met clairement de coté la copie de sauvegarde quand ils parlent de rémunération pour les exceptions aux droits d'auteur.
Il m'est avis que au moins sur les citations et sauvegardes ils ont raison de différencier de la copie privée.