SQP fait erreur en parlant de commerce sur les droits.
Tu fais erreur en affirmant que la taxe DOIT etre versee because régime des exceptions.
Contre exemple. Si je fais une citation de quelqu'un, dois je verser une taxe ? trouverais tu normal que je doive payer une taxe pour faire une citation ? Si je devais payer une taxe sur les citations, a qui serait il "normal" de la verser ?
Contre exemple. J'allume la radio. J'allume la chaine. J'appuie RECORD.
on parle de culture. vous ne pouvez pas appliquer vos reflexes "logiciels" a des objets relevant de l'exception culturelle. Ils ont un fonctionnement qui leur est bien particulier. C'est une jouissance d'aller a la fnac, par exemple.
> La copie privée n'est autorisé QUE dans le cadre d'une compensation pour l'auteur.
Tu me montres où c'est marqué STP. De quel cadre parles-tu ?
[^] # Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Les disquettes informatiques sont désormais taxées. Évalué à 1.
Tu fais erreur en affirmant que la taxe DOIT etre versee because régime des exceptions.
Contre exemple. Si je fais une citation de quelqu'un, dois je verser une taxe ? trouverais tu normal que je doive payer une taxe pour faire une citation ? Si je devais payer une taxe sur les citations, a qui serait il "normal" de la verser ?
Contre exemple. J'allume la radio. J'allume la chaine. J'appuie RECORD.
on parle de culture. vous ne pouvez pas appliquer vos reflexes "logiciels" a des objets relevant de l'exception culturelle. Ils ont un fonctionnement qui leur est bien particulier. C'est une jouissance d'aller a la fnac, par exemple.
> La copie privée n'est autorisé QUE dans le cadre d'une compensation pour l'auteur.
Tu me montres où c'est marqué STP. De quel cadre parles-tu ?
Je te conseille fortement la lecture du chapitre 4 de l'EUCD.
Article 4 Il est ajouté à l'article ...
http://www.ael.be/action/2003/eucd/france/text/(...)