Et justement, d'après le rôle de la commission Brun-Buisson, il y a clairement un problème. Celle-ci est chargée d'examiner tous les médias numériques susceptibles de copier un oeuvre, et de décider, selon l'usage qui en est fait majoritairement, si il convient ou non d'appliquer une taxe.
Quoiqu'on en dise, et le plus souvent légalement, il est clair que nous avons tous utilisé des CDR pour copier des MP3/OGG ou faire une compilation, en faisant jouer notre droit à la copie privée. Selon les critères de la commlission Brun-Buisson, cela apparaît comme une utilisation courante du support comme média pour la copie privée, et il est taxé en tant que tel. Même si on n'est pas d'accord (pas de méprise, je ne trouve pas ça normal, surtout vu le comportement de la SORECOP/SACEM en ce qui concerne la répartition), on rentre dans le cadre de la loi.
Mais ici, honnêtement : QUI a déjà utilisé ESSENTIELLEMENT des disquettes pour faire valoir son droit à la copier privée ? Je suis prêt à aller poser la question sur n'importe quel forum, et même sur des canaux de W4rL0rdZ, sachant très bien la réponse : personne n'utilise ce support pour faire jouer son droit à la copie privée. C'est complètement abherrant. Et pour cette raison que cette taxe est inadmissible : elle ne correspond à aucun phénomène connu de sauvegarde ou droit à la copie privée.
[^] # Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Jak . En réponse à la dépêche Les disquettes informatiques sont désormais taxées. Évalué à 2.
Quoiqu'on en dise, et le plus souvent légalement, il est clair que nous avons tous utilisé des CDR pour copier des MP3/OGG ou faire une compilation, en faisant jouer notre droit à la copie privée. Selon les critères de la commlission Brun-Buisson, cela apparaît comme une utilisation courante du support comme média pour la copie privée, et il est taxé en tant que tel. Même si on n'est pas d'accord (pas de méprise, je ne trouve pas ça normal, surtout vu le comportement de la SORECOP/SACEM en ce qui concerne la répartition), on rentre dans le cadre de la loi.
Mais ici, honnêtement : QUI a déjà utilisé ESSENTIELLEMENT des disquettes pour faire valoir son droit à la copier privée ? Je suis prêt à aller poser la question sur n'importe quel forum, et même sur des canaux de W4rL0rdZ, sachant très bien la réponse : personne n'utilise ce support pour faire jouer son droit à la copie privée. C'est complètement abherrant. Et pour cette raison que cette taxe est inadmissible : elle ne correspond à aucun phénomène connu de sauvegarde ou droit à la copie privée.