Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées

http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm(...)

Elle [l'exception de la copie privée] ne s’applique pas [...] aux logiciels où seule la copie de sauvegarde est permise ni aux bases de données électroniques.

La loi sur l'exception elle-même :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?cod(...)

La loi disant que l'abandon des droits par l'auteur doit être rémunéré :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?cod(...)
(à noter qu'on ne parle pas d'éventuel manque à gagner, ca n'a rien à voir, simplement de compensation pour abandon des droits).