Je ne sais plus de quel amendement il s'agit, mais un de leurs amendements dit que tu ne peux pas être puni 2 fois pour le même crime.
Je peux me tromper, hein, mais je crois que tu ne peux être jugé deux fois pour le même crime. Je m'explique : si tu es en procès, tu fais appel, contre-appel, contre-contre-appel, sur-contre-appel, appel-qui-déchire, cour suprême, cour de la folie, etc, et qu'à la fin tu as un jugement définitif, alors quelqu'un d'autre ne peut t'attaquer en justice sur le même délit.
Grosso modo, si lors d'un jugement (après tous les appels), tu es déclaré innocent, on ne peut pas te réattaquer en justice pour la déconne une seconde fois pour ce même délit.
[^] # Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par tchibitchi . En réponse à la dépêche Les disquettes informatiques sont désormais taxées. Évalué à 1.
Je peux me tromper, hein, mais je crois que tu ne peux être jugé deux fois pour le même crime. Je m'explique : si tu es en procès, tu fais appel, contre-appel, contre-contre-appel, sur-contre-appel, appel-qui-déchire, cour suprême, cour de la folie, etc, et qu'à la fin tu as un jugement définitif, alors quelqu'un d'autre ne peut t'attaquer en justice sur le même délit.
Grosso modo, si lors d'un jugement (après tous les appels), tu es déclaré innocent, on ne peut pas te réattaquer en justice pour la déconne une seconde fois pour ce même délit.
Des juristes ?