• [^] # Re: Pas seulement les municipaux !

    Posté par . En réponse au journal Projet de loi "Sécurité Globale". Évalué à 5.

    Ma source est toujours le même article de Reporterre dont j'ai donné le lien dans un autre commentaire. J'aurais aimé en donner une autre mais force est de constater que la plupart des réactions se focalisent beaucoup sur la diffusion des images et peu sur les autres aspects de la proposition de loi.

    C'est comme ça qu'on fait passer les cavaliers législatifs; tu met un truc bien violent qui sert à rien d'autre que focaliser l'attention, tu fait une partie acceptable, voire bien, et au milieu, tu passe discrètement des truc franchement puant.

    Sur le site de l'assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3452_proposition-loi#

    La proposition de loi s’attache ensuite au positionnement du secteur de la sécurité privée (titre II). En plein croissance, le secteur est confronté à des critiques alors que ses acteurs sont un maillon essentiel du continuum de sécurité dans le pays, notamment dans un contexte de préparation de grands événements comme la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques de 2024. Le texte proposé envisage des mesures propres à structurer le secteur et développer les conditions d’une relation de confiance, en partenariat avec les forces régaliennes. Il le fait notamment en encadrant mieux le recours à la sous‐traitance (article 7), en renforçant les exigences en matière de délivrance des cartes professionnelles pour les agents (article 10) et des agréments pour les dirigeants des entreprises du secteur (article 11). Il renforce la compétence du CNAPS en reconnaissant des compétences nouvelles à ses agents assermentés pour constater des infractions au livre VI du code de la sécurité intérieure (article 8), et en lui reconnaissant la possibilité de procéder à la publication dans certains cas des sanctions qu’il prononce à l’égard d’entreprises défaillantes (article 9). La proposition de loi vient également renforcer les conditions d’entrée en formation (article 17). Dans le même sens, le texte consacre le rôle particulier que les agents de sécurité privé jouent aujourd’hui, en durcissant les peines à l’encontre de ceux qui se rendent coupables d’atteinte à leur endroit dans l’exercice de leurs fonctions, et en durcissant symétriquement les sanctions lorsque ces agents commettent eux‐mêmes des infractions (article 12).

    ça c'est de la police privée, et de mon point de vue c'est niet.

    Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent