Pour le coup, je me sens assez neutre sur la question. Cependant, je trouve que les détracteurs de cette loi préfèrent partir sur des grands discours («interdire au public de diffuser l’image de policiers»), qui ne me semblent pas correspondre au contenu du projet de loi. Donc, histoire qu'on sache de quoi il en retourne réellement:
« Art. 35 quinquies. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. » D'après ce que je comprends:
* Il n'est pas interdit de filmer
* Il est interdit de diffuser l'image "dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique". Toutes les autres diffusions sont donc autorisées.
Du coup, je ne vois pas en quoi ça aurait changé quoi que ce soit pour Benalla, puisque 1) Benalla n'est pas un fonctionnaire de police, 2) à ma connaissance, les images n'ont pas été diffusées pour porter atteinte à son intégrité.
Comme c'est l'intention qui est sanctionnée ici, il me semble qu'aucune condamnation ne puisse être prononcée sans preuve de cette intention. Si la vidéo est accompagnée d'un commentaire du style «Dites-moi si vous connaissez ce keuf, on va lui faire la peau», alors oui, ça tombe sous le coup de la loi. Si vous diffusez avec un message qui dit «regardez ce que les Keufs ont fait à mon poto quand ils l'ont arrêté», il n'y a visiblement aucune volonté de nuire à l'intégrité des policiers, et ça me semble inattaquable.
C'est sûr que c'est beaucoup plus facile de rebondir tout de suite sur l'idée qu'on est en train de voter une loi qui interdit aux gens de reporter des violences policières, mais ça ne me semble pas être le cas.
# Histoire de savoir de quoi on parle vraiment...
Posté par arnaudus . En réponse au journal Projet de loi "Sécurité Globale". Évalué à 10.
Pour le coup, je me sens assez neutre sur la question. Cependant, je trouve que les détracteurs de cette loi préfèrent partir sur des grands discours («interdire au public de diffuser l’image de policiers»), qui ne me semblent pas correspondre au contenu du projet de loi. Donc, histoire qu'on sache de quoi il en retourne réellement:
« Art. 35 quinquies. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »
* Il n'est pas interdit de filmer
* Il est interdit de diffuser l'image "dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique". Toutes les autres diffusions sont donc autorisées.
Du coup, je ne vois pas en quoi ça aurait changé quoi que ce soit pour Benalla, puisque 1) Benalla n'est pas un fonctionnaire de police, 2) à ma connaissance, les images n'ont pas été diffusées pour porter atteinte à son intégrité.
Comme c'est l'intention qui est sanctionnée ici, il me semble qu'aucune condamnation ne puisse être prononcée sans preuve de cette intention. Si la vidéo est accompagnée d'un commentaire du style «Dites-moi si vous connaissez ce keuf, on va lui faire la peau», alors oui, ça tombe sous le coup de la loi. Si vous diffusez avec un message qui dit «regardez ce que les Keufs ont fait à mon poto quand ils l'ont arrêté», il n'y a visiblement aucune volonté de nuire à l'intégrité des policiers, et ça me semble inattaquable.
C'est sûr que c'est beaucoup plus facile de rebondir tout de suite sur l'idée qu'on est en train de voter une loi qui interdit aux gens de reporter des violences policières, mais ça ne me semble pas être le cas.