Re: "Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité"

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[^] # Re: "Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité"

Posté par Jérôme FIX (site web personnel) le 19 octobre 2020 à 16:42. En réponse au journal H.S. En France petite leçon de démocratie (de séparation des pouvoir, surtout). Évalué à 3. Dernière modification le 19 octobre 2020 à 16:42.
Enfin il existe quelques contre-pouvoirs tout de même :
- fin de l'irresponsabilité un mois après la fin de son mandat. ok ça lui laisse un mois pour aller se planquer loin !
- possibilité de destitution par les élus de la République
cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Statut_juridictionnel_du_pr%C3%A9sident_de_la_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise

Donc la fonction est protégé d'un juge qui décide seul dans son coin d'attaquer à tout va le président pendant son mandat, mais s'il déconne franchement il y a moyen de le destituer tout de même.

Jérôme