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Re: "Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité"

Retourner au contenu associé (journal : H.S. En France petite leçon de démocratie (de séparation des pouvoir, surtout))

  • [^] # Re: "Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité"

    Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) le 19 octobre 2020 à 14:02. En réponse au journal H.S. En France petite leçon de démocratie (de séparation des pouvoir, surtout). Évalué à 5.

    L'immunité du président de la République française est totale, vraiment totale ! Ce qui signifie qu'il bénéficie aussi de cette immunité pour les actes délictueux qu'il pourrait commettre personnellement pendant son mandat, ça n'est donc pas seulement pour les actes accomplis es qualité. Demain, par exemple, s'il assassine froidement quelqu'un et qu'il est pris en flagrant délit, il ne pourra pas être poursuivi pour ça ni même après son mandat d'ailleurs. Il pourrait même rester président.

    François Hollande avait dit vouloir changer cette disposition qui est choquante, je crois bien qu'il ne l'a pas fait.

    Je n’ai aucun avis sur systemd

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