Donc en gros il peut faire absolument ce qu'il veut sans aucune conséquence. Il aura juste à dire qu'il pensait sincèrement agir dans l'intérêt général.
Pis le droit pénal, après tout, ça devrait juste être un guide plus qu'un dogme. Tout ça s'interprète et doit être remis en contexte, faut pas le prendre à la lettre.
[^] # Re: "Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité"
Posté par Maclag . En réponse au journal H.S. En France petite leçon de démocratie (de séparation des pouvoir, surtout). Évalué à 7.
Donc en gros il peut faire absolument ce qu'il veut sans aucune conséquence. Il aura juste à dire qu'il pensait sincèrement agir dans l'intérêt général.
Pis le droit pénal, après tout, ça devrait juste être un guide plus qu'un dogme. Tout ça s'interprète et doit être remis en contexte, faut pas le prendre à la lettre.