J'imagine mal que cet hébergement ne passe pas sur un marché ouvert (via contrat-cadre ou procédure de gré à gré) avec le ministère de tutelle du Health Data Hub. Aussi certains marchés peuvent se passer d'appels d'offres si les montants en jeu sont inférieurs à une somme (que le premier employeur ici n'ayant pas bénéficié de ce mécanisme se lève et jette la première pierre).
En France il existe bien des hébergeurs certifiés pour la gestion de données de santé (la liste est ici : https://esante.gouv.fr/labels-certifications/hds/liste-des-herbergeurs-certifies). Malheureusement, OVH, souvent cité, n'est pas conforme avec le ASIP HDS 5. Ma compréhension (probablement erronée) est qu'il n'est donc pas possible d'utiliser les services hébergés proposés (type Bloc Storage), c'est évidemment dommage. (OVH a, par ailleurs, d'autres problèmes de conformité à commencer par SOC3)
Enfin, je me pose de grosses questions sur le jeu mené par la CNIL. En effet, les traitements sur des données de santé sont soumis à des autorisations préalable (le formulaire de demande se trouve ici : https://declarations.cnil.fr/declarations/declaration/accueil.action - je trouverai dommageable que du temps (et donc de l'argent qui plus est public) ait été investi après validation initiale de la CNIL, pour finir sur un rétropédalage.
# Quelques précisions
Posté par ohe . En réponse à la dépêche Le Conseil d’État reconnaît que le gouvernement US peut accéder aux données de santé des Français. Évalué à 10.
J'imagine mal que cet hébergement ne passe pas sur un marché ouvert (via contrat-cadre ou procédure de gré à gré) avec le ministère de tutelle du Health Data Hub. Aussi certains marchés peuvent se passer d'appels d'offres si les montants en jeu sont inférieurs à une somme (que le premier employeur ici n'ayant pas bénéficié de ce mécanisme se lève et jette la première pierre).
En France il existe bien des hébergeurs certifiés pour la gestion de données de santé (la liste est ici : https://esante.gouv.fr/labels-certifications/hds/liste-des-herbergeurs-certifies). Malheureusement, OVH, souvent cité, n'est pas conforme avec le ASIP HDS 5. Ma compréhension (probablement erronée) est qu'il n'est donc pas possible d'utiliser les services hébergés proposés (type Bloc Storage), c'est évidemment dommage. (OVH a, par ailleurs, d'autres problèmes de conformité à commencer par SOC3)
Enfin, je me pose de grosses questions sur le jeu mené par la CNIL. En effet, les traitements sur des données de santé sont soumis à des autorisations préalable (le formulaire de demande se trouve ici : https://declarations.cnil.fr/declarations/declaration/accueil.action - je trouverai dommageable que du temps (et donc de l'argent qui plus est public) ait été investi après validation initiale de la CNIL, pour finir sur un rétropédalage.