En droit français, le droit moral est décrit dans le code de la propriété intellectuelle. Il est inaliénable et incessible : ceci signifiant que même l'éventuel auteur ne peut pas y renoncer. Cependant, la plupart des auteurs de logiciels ne peuvent pas l'invoquer, car il faut avant tout que le logiciel soit qualifié "d'oeuvre de l'esprit", ce qui est plus difficile que ce qu'on croit généralement.
En théorie, le contrat social Debian interdit à celui qui le signe de l'invoquer, mais on ne peut pas (socialement parlant) reprocher à quelqu'un de l'utiliser.
[^] # [droit moral]Re: Chronopost passe une partie de ses postes de travail sous Linux
Posté par zyvad . En réponse à la dépêche Chronopost passe une partie de ses postes de travail sous Linux. Évalué à 2.
En théorie, le contrat social Debian interdit à celui qui le signe de l'invoquer, mais on ne peut pas (socialement parlant) reprocher à quelqu'un de l'utiliser.
http://www.rabenou.org/divers/cpil.htm(...)