Il me semble que le paiement des accords de transit n'est pas l'objet de cette décision.
La décision porte sur les offres de type "zero rating" qui consistent à sortir du quota de trafic payé par l'utilisateur certains services.
C'est plutôt une bonne décision qui va dans le sens de l'équité pour les petits acteurs qui souhaiteraient percer et qui seraient très défavorisés par une tarification différente du traffic en leur défaveur.
[^] # Re: Règlement anti-libéral?
Posté par Seb . En réponse au lien La justice européenne confirme que le «trafic gratuit» enfreint les règles sur la neutralité du net. Évalué à 7.
Il me semble que le paiement des accords de transit n'est pas l'objet de cette décision.
La décision porte sur les offres de type "zero rating" qui consistent à sortir du quota de trafic payé par l'utilisateur certains services.
C'est plutôt une bonne décision qui va dans le sens de l'équité pour les petits acteurs qui souhaiteraient percer et qui seraient très défavorisés par une tarification différente du traffic en leur défaveur.