Donc en quoi la loi de l'exception de vérité change quoi que ce soit ?
J'ai inversé le sens de ma phrase.
Je voulais écrire « Donc l'exception de vérité vient annuler toutes diffamations ».
Exception de vérité = il faut qu'il y ait une attaque en diffamation
Je ne pige toujours pas :-)
1 - une personne fait une attaque en diffamation car pile au moment des élections on a dit de lui qu'il est mis en examen pour cause de machin-truc
2 - le juge constate que c'est de la diffamation : volonté de nuire + c'est vrai
3 - le juge constate que ça tombe sous l'exception de vérité : attaque en diffamation + c'est vrai
--> du coup c'est de la diffamation ou ça tombe dans l'exception ?
[^] # Re: Je ne sais pas
Posté par Kerro . En réponse au journal Un expert en sécurité poursuivi en justice pour des articles sur des dysfonctionnements réels !. Évalué à 4.
J'ai inversé le sens de ma phrase.
Je voulais écrire « Donc l'exception de vérité vient annuler toutes diffamations ».
Je ne pige toujours pas :-)
1 - une personne fait une attaque en diffamation car pile au moment des élections on a dit de lui qu'il est mis en examen pour cause de machin-truc
2 - le juge constate que c'est de la diffamation : volonté de nuire + c'est vrai
3 - le juge constate que ça tombe sous l'exception de vérité : attaque en diffamation + c'est vrai
--> du coup c'est de la diffamation ou ça tombe dans l'exception ?