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Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) le 10 septembre 2020 à 18:06. En réponse au journal Un expert en sécurité poursuivi en justice pour des articles sur des dysfonctionnements réels !. Évalué à 5. Dernière modification le 10 septembre 2020 à 18:08.
Pour être exact, il y a bien une exception de vérité à la diffamation en droit français (qui a droit à son propre article Wikipédia !), mais elle est si contraignant et complexe à faire valoir qu’elle est très peu utilisée.
PS : il y a aussi une « exception de bonne foi » dont je doute qu’elle puisse être utilisée ici, vu le montage en cours.
La connaissance libre : https://zestedesavoir.com
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[^] # Re: Je ne sais pas
Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Un expert en sécurité poursuivi en justice pour des articles sur des dysfonctionnements réels !. Évalué à 5. Dernière modification le 10 septembre 2020 à 18:08.
Pour être exact, il y a bien une exception de vérité à la diffamation en droit français (qui a droit à son propre article Wikipédia !), mais elle est si contraignant et complexe à faire valoir qu’elle est très peu utilisée.
PS : il y a aussi une « exception de bonne foi » dont je doute qu’elle puisse être utilisée ici, vu le montage en cours.
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