Est-ce qu’une amende est considérée comme une réponse pénale ? J’aurais cru que ces premières constituaient un stade antérieur de la riposte de l’appareil Divertisso-etatique ? Et que seuls des cas considérés comme plus emblématiques étaient transférés à la justice.
[^] # Re: La qualité a un prix
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . En réponse au lien En 10 ans d'existence, l'Hadopi a coûté plus de 80 millions d'euros aux contribuables. Évalué à 2. Dernière modification le 05 août 2020 à 12:18.
Est-ce qu’une amende est considérée comme une réponse pénale ? J’aurais cru que ces premières constituaient un stade antérieur de la riposte de l’appareil Divertisso-etatique ? Et que seuls des cas considérés comme plus emblématiques étaient transférés à la justice.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace