(je ne suis pas avocat, je me contente de commenter les revendications de Femme.fr)
- Pour les frais d'avocats: il s'agit d'une condamnation aux dépends, ce qui est typique d'une condamnation morale (les 1 FF de dommages et intérêts). Le but est d'éviter que la victime (ici Jeune et jolie) ai à supporter les dépenses engagées pour réparer le préjudice moral à son encontre. La faiblesse de la somme (10kF) s'explique par l'absence de procédure; si elle dure, une condamnation au dépend par le tribunal sera bien plus coûteuse.
- Pour la propriété intellectuelle: Il est reproché d'avoir recopié les photos du site d'origine, propriété de leurs auteurs (photographes) et/ou du magasine. Même si le propos était parodique, c'est un non-respect des conditions d'usage décrites par http://www.femme.fr/usage/dsp_middle.htm(...) , donc le tord est quand même fondé. (N'oublions pas que le droit d'auteur est un fondement de la GPL)
- Pour la diffusion aux journaux, association & co: Je suis réservé, car cette histoire découle justement de la publicité autour du site, qui a amnenée une personne à faire au président d'Apodeline une proposition pour insertion de publicité. Il y a le risque de radicaliser les positions.
- Concernant le "lancage de boue": possible, il suffit d'avoir assez d'argent pour tenir ferme les procédures ensuite, pendant assez longtemps. Nous parlons de plusieurs années, avec les appels, pourvois, et tout le reste.
- Pour l'absence d'invention: le journal fait sur son site web exposition d'une oeuvre de l'esprit, comme un romancier. L'absence de concepts nouveaux et révolutionnaires n'enlève rien au droits de Femme.fr. Le raisonnement "c'est identique ailleurs, donc je fais ce que je veux" est assez ridicule... à se titre, toute oeuvre s'appuyant sur d'autres, le droit d'auteur serait caduc!
De plus, il n'est pas inutile de rappelle que nul arrêt n'a été rendu, il ne s'agit que de revendications. Une bonne défense est indispensabe au tribunal, donc avis aux professionnels du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Apodeline également peut poser des prétentions, d'ailleurs.
J'attire votre attention sur le fait que nous n'avons qu'un compte-rendu partiel de l'inculpé, et non un exposé objectif. La position de Femme.fr serait indispensable à une réponse sérieuse, ainsi que les revendications précises.
Une remarque générale: il faut faire montre d'une grande prudence, les réactions style "grand kéké" ne marcheront pas içi. Il est indispensable d'avoir des arguments sérieux, basés sur la juriprudence et sur le droit, plutôt que des exclamations indignées, des "mouarfs" et des méls pleins de fautes... reponsant sur un avis partial et sans historique. Avis au public habituel!
[^] # Re: Le monde est fou (tm)
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Jeuneetlinux assigné en justice.. Évalué à 0.
- Pour les frais d'avocats: il s'agit d'une condamnation aux dépends, ce qui est typique d'une condamnation morale (les 1 FF de dommages et intérêts). Le but est d'éviter que la victime (ici Jeune et jolie) ai à supporter les dépenses engagées pour réparer le préjudice moral à son encontre. La faiblesse de la somme (10kF) s'explique par l'absence de procédure; si elle dure, une condamnation au dépend par le tribunal sera bien plus coûteuse.
- Pour la propriété intellectuelle: Il est reproché d'avoir recopié les photos du site d'origine, propriété de leurs auteurs (photographes) et/ou du magasine. Même si le propos était parodique, c'est un non-respect des conditions d'usage décrites par http://www.femme.fr/usage/dsp_middle.htm(...) , donc le tord est quand même fondé. (N'oublions pas que le droit d'auteur est un fondement de la GPL)
- Pour la diffusion aux journaux, association & co: Je suis réservé, car cette histoire découle justement de la publicité autour du site, qui a amnenée une personne à faire au président d'Apodeline une proposition pour insertion de publicité. Il y a le risque de radicaliser les positions.
- Concernant le "lancage de boue": possible, il suffit d'avoir assez d'argent pour tenir ferme les procédures ensuite, pendant assez longtemps. Nous parlons de plusieurs années, avec les appels, pourvois, et tout le reste.
- Pour l'absence d'invention: le journal fait sur son site web exposition d'une oeuvre de l'esprit, comme un romancier. L'absence de concepts nouveaux et révolutionnaires n'enlève rien au droits de Femme.fr. Le raisonnement "c'est identique ailleurs, donc je fais ce que je veux" est assez ridicule... à se titre, toute oeuvre s'appuyant sur d'autres, le droit d'auteur serait caduc!
De plus, il n'est pas inutile de rappelle que nul arrêt n'a été rendu, il ne s'agit que de revendications. Une bonne défense est indispensabe au tribunal, donc avis aux professionnels du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Apodeline également peut poser des prétentions, d'ailleurs.
J'attire votre attention sur le fait que nous n'avons qu'un compte-rendu partiel de l'inculpé, et non un exposé objectif. La position de Femme.fr serait indispensable à une réponse sérieuse, ainsi que les revendications précises.
Une remarque générale: il faut faire montre d'une grande prudence, les réactions style "grand kéké" ne marcheront pas içi. Il est indispensable d'avoir des arguments sérieux, basés sur la juriprudence et sur le droit, plutôt que des exclamations indignées, des "mouarfs" et des méls pleins de fautes... reponsant sur un avis partial et sans historique. Avis au public habituel!
T109.