Re: Propriétré intellectuelle juste pour information :

Retourner au contenu associé (dépêche : Jeuneetlinux assigné en justice.)

[^] # Re: Propriétré intellectuelle juste pour information :

Posté par Anonyme le 30 novembre 2000 à 10:51. En réponse à la dépêche Jeuneetlinux assigné en justice.. Évalué à 0.

"la reproduction même à but non lucratif d'une oeuvre est un acte de contrefaçon puni par la loi"

http://www.anti-piraterie.com.fr/faq.htm(...)