Il a jamais été encore prouvé que la GPL est une quelconque valeur juridique devant les tribunaux relevant de ces domaine.
Jusqu'a nouvel ordre la FSF a tout fait pour ne jamais en venir au procés, justement parceque s'il s'avere que la GPL ne tient pas au vu des lois sur la propriete intellectuele et droit commercial des pays en questions, et bah ca fait un beau bazar....... ou tout devient permis.
[^] # Re: Linux est partout ?
Posté par SMKaribou . En réponse à la dépêche Linux est partout ?. Évalué à -1.
Jusqu'a nouvel ordre la FSF a tout fait pour ne jamais en venir au procés, justement parceque s'il s'avere que la GPL ne tient pas au vu des lois sur la propriete intellectuele et droit commercial des pays en questions, et bah ca fait un beau bazar....... ou tout devient permis.