De ce que j'en sais les associations peuvent faire des bénéfices mais:
- la répartition du bénéfice doit être votée par l'Assemblée Générale annuelle
- ce bénef ne doit pas servir à enrichir les membres de l'association
- les investissements de l'association ne pourront pas être cédés à une éventuelle future entreprise qui reprendrait le flambeau, ils doivent être vendus ou distribués au profits d'autres associations proches ou reconnues d'utilité publique.
Le cas des rémunérations et des emplois de salariés doivent être gérés avec la plus extrême prudence, à savoir que par exemple le paiement d'indemnités de déplacement ou de nourriture peut être assimilé à un salaire...
[^] # Re: Mise en place du Réseau Indépendant d'Hébergeurs Autogérés
Posté par Rage . En réponse à la dépêche Mise en place du Réseau Indépendant d'Hébergeurs Autogérés. Évalué à 2.
- la répartition du bénéfice doit être votée par l'Assemblée Générale annuelle
- ce bénef ne doit pas servir à enrichir les membres de l'association
- les investissements de l'association ne pourront pas être cédés à une éventuelle future entreprise qui reprendrait le flambeau, ils doivent être vendus ou distribués au profits d'autres associations proches ou reconnues d'utilité publique.
Le cas des rémunérations et des emplois de salariés doivent être gérés avec la plus extrême prudence, à savoir que par exemple le paiement d'indemnités de déplacement ou de nourriture peut être assimilé à un salaire...