Ce n'est pas une hypothèse mais une action en cours.
Ensuite, bien sûr, il faut que le texte soit voté.
Contrairement à ce qui se passe en France où le gouvernement préfère payer des amendes plutôt que se mettre en conformité (pollution, biodiversité) avec le Droit de l'Environnement européen, la direction est la bonne.
"La Commission proposera un texte législatif sur la politique des produits durables afin que les produits mis sur le marché de l'Union soient conçus pour durer plus longtemps, soient plus faciles à réutiliser, à réparer et à recycler et contiennent autant que possible des matériaux recyclés plutôt que des matières premières primaires. Ces dispositions limiteront les usages uniques, permettront de lutter contre l'obsolescence prématurée et interdiront la destruction des marchandises durables invendues." https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_420
[^] # Re: Conditionnel
Posté par Maderios . En réponse au lien L’Europe pourrait instaurer un droit à la réparation des smartphones dès 2021. Évalué à 2.
Ce n'est pas une hypothèse mais une action en cours.
Ensuite, bien sûr, il faut que le texte soit voté.
Contrairement à ce qui se passe en France où le gouvernement préfère payer des amendes plutôt que se mettre en conformité (pollution, biodiversité) avec le Droit de l'Environnement européen, la direction est la bonne.