En droit français, c'est faux. Les droits patrimoniaux (droit de commercialisation notamment) peuvent être cédés et faire l'objet d'un contrat, qui donne lieu le cas échéant à rémunération. D'ailleurs, la loi française impose que cette rémunération soit une fonction linéaire du nombre de ventes et interdit tout autre mode de rémunération (par exemple achat pour un prix fixe. Elle n'interdit toutefois pas de verser une avance sur les droits).
La loi prévoit cependant les droits moraux : droit d'attribution (avoir son nom associé à l'œuvre), droit au respect de l'œuvre (qui, par exemple, peut être invoqué par un sculpteur pour interdire que sa maginifique sculpture trône désormais au milieu d'une décharge), droit de retrait (l'auteur peut à tout moment demander à ce que son œuvre sorte de la circulation). Le droit de retrait impose cependant une juste compensation vis-à-vis de ceux qui ont acquis des copies de l'œuvre et vis-à-vis de ceux qui ont engagé des frais pour la diffusion de l'œuvre.
Les droits moraux sont incessibles : il est impossible d'y renoncer, y compris dans le cadre d'un contrat, et une licence est un contrat. Si l'auteur souhaite retirer son œuvre de la circulation, il en a le droit, et il est illégal, en France, de lui opposer la CC-whatever. Il est par contre parfaitement légal de lui demander une compensation financière des frais qu'on a engagés pour acquérir une copie de l'œuvre, mais dans le cas des geekscottes, les frais sont généralement nuls, donc bon...
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
[^] # Re: La nimage qui va bien
Posté par Liorel . En réponse à la dépêche Vingt‐deux ans de LinuxFr.org. Évalué à 7.
En droit français, c'est faux. Les droits patrimoniaux (droit de commercialisation notamment) peuvent être cédés et faire l'objet d'un contrat, qui donne lieu le cas échéant à rémunération. D'ailleurs, la loi française impose que cette rémunération soit une fonction linéaire du nombre de ventes et interdit tout autre mode de rémunération (par exemple achat pour un prix fixe. Elle n'interdit toutefois pas de verser une avance sur les droits).
La loi prévoit cependant les droits moraux : droit d'attribution (avoir son nom associé à l'œuvre), droit au respect de l'œuvre (qui, par exemple, peut être invoqué par un sculpteur pour interdire que sa maginifique sculpture trône désormais au milieu d'une décharge), droit de retrait (l'auteur peut à tout moment demander à ce que son œuvre sorte de la circulation). Le droit de retrait impose cependant une juste compensation vis-à-vis de ceux qui ont acquis des copies de l'œuvre et vis-à-vis de ceux qui ont engagé des frais pour la diffusion de l'œuvre.
Les droits moraux sont incessibles : il est impossible d'y renoncer, y compris dans le cadre d'un contrat, et une licence est un contrat. Si l'auteur souhaite retirer son œuvre de la circulation, il en a le droit, et il est illégal, en France, de lui opposer la CC-whatever. Il est par contre parfaitement légal de lui demander une compensation financière des frais qu'on a engagés pour acquérir une copie de l'œuvre, mais dans le cas des geekscottes, les frais sont généralement nuls, donc bon...
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.