Il faut donc attendre que Nojhan soit mort pour pouvoir à nouveau profiter de ses œuvres ?
D'ailleurs, un artiste a-t-il tous les droits sur ses œuvres ? C'est la question.
Dans le droit français "le droit moral de l’artiste est «perpétuel, inaliénable et imprescriptible». Il est lié à la personne de l’auteur qui ne peut y renoncer ni le céder à autrui. À son décès, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les 70 années qui suivent (cf. article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle) "
L'article ne le précise pas mais à priori, l'artiste a également le droit de détruire ses oeuvres, et à sa mort ce droit est transféré à ses ayants droits, il n'est pas perdu.
[^] # Re: La nimage qui va bien
Posté par Ant . En réponse à la dépêche Vingt‐deux ans de LinuxFr.org. Évalué à 1.
Il faut donc attendre que Nojhan soit mort pour pouvoir à nouveau profiter de ses œuvres ?
D'ailleurs, un artiste a-t-il tous les droits sur ses œuvres ? C'est la question.
Dans le droit français "le droit moral de l’artiste est «perpétuel, inaliénable et imprescriptible». Il est lié à la personne de l’auteur qui ne peut y renoncer ni le céder à autrui. À son décès, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les 70 années qui suivent (cf. article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle) "
L'article ne le précise pas mais à priori, l'artiste a également le droit de détruire ses oeuvres, et à sa mort ce droit est transféré à ses ayants droits, il n'est pas perdu.