Le Parlement, je ne me souviens plus des conditions exactes mais la modification de la Constitution doit réunir le vote positif de 3/5 des parlementaires, donc nettement plus que la majorité absolue. Bref, demander aux parlementaires de voter des dispositions qui ne leur seront pas très favorables est très difficile. On a bien obtenu la règle du non-cumul des mandats, mise à mal ici et là, et au plus haut niveau de l’État.
Sinon on peut modifier la Constitution via un référendum, le problème étant qu’un référendum, en droit français, doit être binaire : la réponse ne peut être que oui ou non. Il faut donc faire extrêmement attention à la rédaction de la question.
L’avantage, c’est que la modification de la Constitution ne se fait pas facilement et que ça protège le texte, l’inconvénient c’est que la modification de la Constitution ne se fait pas facilement et que ça empêche des adaptations qui pourraient être utiles.
[^] # Re: Conformité (très) partielle
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Bronsonisation de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» dite loi «Avia». Évalué à 3.
Le Parlement, je ne me souviens plus des conditions exactes mais la modification de la Constitution doit réunir le vote positif de 3/5 des parlementaires, donc nettement plus que la majorité absolue. Bref, demander aux parlementaires de voter des dispositions qui ne leur seront pas très favorables est très difficile. On a bien obtenu la règle du non-cumul des mandats, mise à mal ici et là, et au plus haut niveau de l’État.
Sinon on peut modifier la Constitution via un référendum, le problème étant qu’un référendum, en droit français, doit être binaire : la réponse ne peut être que oui ou non. Il faut donc faire extrêmement attention à la rédaction de la question.
L’avantage, c’est que la modification de la Constitution ne se fait pas facilement et que ça protège le texte, l’inconvénient c’est que la modification de la Constitution ne se fait pas facilement et que ça empêche des adaptations qui pourraient être utiles.
Je n’ai aucun avis sur systemd