Si LaREM a un règlement imposant le vote collectif, alors ce règlement est contraire à la loi.
Je ne comprends pas cette remarque.
Il me semble que l'article 27 de la constitution indique que les parlementaires ne peuvent pas perdre leur poste si ils décident de voter contre les recommandations de leur parti.
Mais cela n'implique pas que le parti en question n'a pas le droit de les mettre à la porte.
Exemple : le parti X décide que tous ses parlementaires doivent voter pour la proposition de loi Y. Le député Toto décide de voter contre. Il reste quand même député (comme le stipule la constitution) mais le parti X l'exclut. Le député se retrouve simplement dans le groupe des non inscrits.
Si c'est bien ça alors le règlement LeREM n'est en rien contraire à la loi.
Et puis c'est du bon sens : si un parlementaire de ton groupe vote systématiquement contre les propositions de ce groupe alors qu'est-ce qu'il fait dedans ? On devrait obliger le groupe à le garder quand même ad vitam aeternam ?
[^] # Re: Conformité (très) partielle
Posté par patrick_g (site web personnel) . En réponse au journal Bronsonisation de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» dite loi «Avia». Évalué à 5.
Je ne comprends pas cette remarque.
Il me semble que l'article 27 de la constitution indique que les parlementaires ne peuvent pas perdre leur poste si ils décident de voter contre les recommandations de leur parti.
Mais cela n'implique pas que le parti en question n'a pas le droit de les mettre à la porte.
Exemple : le parti X décide que tous ses parlementaires doivent voter pour la proposition de loi Y. Le député Toto décide de voter contre. Il reste quand même député (comme le stipule la constitution) mais le parti X l'exclut. Le député se retrouve simplement dans le groupe des non inscrits.
Si c'est bien ça alors le règlement LeREM n'est en rien contraire à la loi.
Et puis c'est du bon sens : si un parlementaire de ton groupe vote systématiquement contre les propositions de ce groupe alors qu'est-ce qu'il fait dedans ? On devrait obliger le groupe à le garder quand même ad vitam aeternam ?