Je ne sais pas si ça excuse ou si ça explique, mais il me semble que LREM a un règlement assez drastique sur les consignes de vote collectives. Du coup, il parait quand même assez raisonnable que les députés votent pour même s'ils sont contre, à partir du moment où la consigne de vote est passée.
L'article 27 du texte nommé "Constitution du 4 octobre 1958" commence par : Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.
Si LaREM a un règlement imposant le vote collectif, alors ce règlement est contraire à la loi.
NB : si, pour les raisons que j'ai déja exposées, le texte en question ne peut AMHA mériter l'appellation de "Constitution", il demeure un texte de loi supérieur à tout obscur règlement interne de parti.
[^] # Re: Conformité (très) partielle
Posté par lgmdmdlsr . En réponse au journal Bronsonisation de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» dite loi «Avia». Évalué à 8.
L'article 27 du texte nommé "Constitution du 4 octobre 1958" commence par :
Tout mandat impératif est nul.
Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.
Si LaREM a un règlement imposant le vote collectif, alors ce règlement est contraire à la loi.
NB : si, pour les raisons que j'ai déja exposées, le texte en question ne peut AMHA mériter l'appellation de "Constitution", il demeure un texte de loi supérieur à tout obscur règlement interne de parti.