Bon alors, si ton point de vue est intéressant, il n’en est pas moins qu’à mon avis, tu te trompes.
Si le Conseil constitutionnel pouvait s’auto-saisir ou si toutes les lois devaient passer sous les yeux des neuf sages, tu aurais tout à fait raison. Mais ce n’est pas le cas. Et c’est bien pour ça qu’on demande au Parlement de respecter la Constitution, et notamment ici son préambule et la Déclaration des droits de l’Homme, dans le cadre de l’élaboration de la loi. Le Conseil constitutionnel est une voie de recours, pas un passage obligé, sauf pour les lois organiques (la loi dite Avia n’en est pas une).
En outre, s’agissant de cette loi précise, elle était manifestement incompatible avec le droit européen et madame Avia le savait parfaitement puisque cela lui avait été signifié par la Commission européenne de façon circonstanciée en novembre 2019. Par ailleurs, comme je l’ai déjà signalé, elle s’est attirée des remarques d’à peu près toutes les personnes et structures concernées sur les points qui ont été censurées.
En l’occurrence, je doute vraiment que le peuple ait voulu une loi aussi mal ficelée et madame Avia aurait dû justement écouter le peuple qui lui expliquait en quoi la rédaction de sa loi était problématique.
[^] # Re: Conformité (très) partielle
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Bronsonisation de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» dite loi «Avia». Évalué à 10. Dernière modification le 19 juin 2020 à 17:51.
Bon alors, si ton point de vue est intéressant, il n’en est pas moins qu’à mon avis, tu te trompes.
Si le Conseil constitutionnel pouvait s’auto-saisir ou si toutes les lois devaient passer sous les yeux des neuf sages, tu aurais tout à fait raison. Mais ce n’est pas le cas. Et c’est bien pour ça qu’on demande au Parlement de respecter la Constitution, et notamment ici son préambule et la Déclaration des droits de l’Homme, dans le cadre de l’élaboration de la loi. Le Conseil constitutionnel est une voie de recours, pas un passage obligé, sauf pour les lois organiques (la loi dite Avia n’en est pas une).
En outre, s’agissant de cette loi précise, elle était manifestement incompatible avec le droit européen et madame Avia le savait parfaitement puisque cela lui avait été signifié par la Commission européenne de façon circonstanciée en novembre 2019. Par ailleurs, comme je l’ai déjà signalé, elle s’est attirée des remarques d’à peu près toutes les personnes et structures concernées sur les points qui ont été censurées.
En l’occurrence, je doute vraiment que le peuple ait voulu une loi aussi mal ficelée et madame Avia aurait dû justement écouter le peuple qui lui expliquait en quoi la rédaction de sa loi était problématique.
Je n’ai aucun avis sur systemd