Alors c'est intéressant parce que j'ai une vision très différente (et ce que j'aime bien sur DLFP, c'est qu'on peut en discuter calmement entre gens raisonnables :))
Donc, ma vision, c'est que l'Assemblée Nationale se fout complètement de la constitutionnalité des textes qu'elle vote et que ce ne devrait même pas être un argument.
Pourquoi ? Parce que l'Assemblée est la représentante de la volonté du peuple1. Et à ce titre, elle vote les lois que souhaite le peuple. Or, les révolutionnaires savaient (et ça peut même remonter à Rousseau, voire à Montesquieu) que le peuple peut être tyrannique. C'est pourquoi ils ont élaboré une série de principes généraux qui restreignaient la portée des lois : la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Et l'institution chargée de contrôler la conformité des lois à ce texte, c'est le Conseil Constitutionnel.
En fait, j'ai une vision très unixienne : une institution pour chaque tâche. L'Assemblée pour légiférer, et le CC pour contrôler. Et c'est assez logique en fait : l'Assemblée n'a jamais, dans l'esprit d'aucun constitutionnaliste, été vue comme la garante des libertés. Tout simplement parce qu'elle est l'émanation du groupe, de la société, et que toutes les sociétés, de tout temps, ont eu tendance à restreindre les libertés de ceux qui s'écartaient de la "norme" (par contre, c'est la norme qui a changé).
Le gardien des libertés, ça a toujours été le juge. Le juge n'est pas seulement celui qui condamne, c'est surtout celui qui a le monopole de la condamnation, c'est le seul à pouvoir priver de liberté. ce qui en fait naturellement le gardien des libertés puisque s'il n'est pas d'accord, il ne vous privera pas de liberté et personne d'autre n'en aura le pouvoir. Et donc, le gardien ultime des libertés est de l'ordre judiciaire et c'est tout à fait logique.
Donc, dans cette vision, il n'est pas surprenant que l'Assemblée se fasse régulièrement retoquer par le CC. C'est même le cours normal des choses. Dans un premier temps, le peuple exprime sa volonté, dans un second temps, on contrôle que la volonté du groupe n'entre pas en collision avec les droits minimaux garantis aux minorités, et notamment à la minorité ultime : les individus.
Ensuite, une raison supplémentaire de se faire retoquer par le CC est que, bien souvent, la loi ne restreint pas unilatéralement une liberté : ce serait trop simple. Elle restreint une liberté pour mieux en protéger une autre. Même cette loi n'échappe pas à la règle : elle ne se contentait pas de restreindre la liberté d'expression, elle la restreignait pour protéger les personnes qui subissent des appels à la haine. Les détails lui ont valu une censure, mais c'est ce qui fait la difficulté de l'exercice : il ne s'agit jamais de déterminer si la loi viole les libertés fondamentales, il s'agit de déterminer si elle les viole excessivement par rapport au gain qu'elle permet par ailleurs.
TL;DR : c'est normal que l'Assemblée se fasse retoquer par le CC car voter une loi parfaitement constitutionnelle n'est ni évident, ni le rôle des députés.
En théorie. Je suis aussi un geek des systèmes de vote donc j'ai mes réserves sur le mode de scrutin mais c'est un autre débat. ↩
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
[^] # Re: Conformité (très) partielle
Posté par Liorel . En réponse au journal Bronsonisation de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» dite loi «Avia». Évalué à 10.
Alors c'est intéressant parce que j'ai une vision très différente (et ce que j'aime bien sur DLFP, c'est qu'on peut en discuter calmement entre gens raisonnables :))
Donc, ma vision, c'est que l'Assemblée Nationale se fout complètement de la constitutionnalité des textes qu'elle vote et que ce ne devrait même pas être un argument.
Pourquoi ? Parce que l'Assemblée est la représentante de la volonté du peuple1 . Et à ce titre, elle vote les lois que souhaite le peuple. Or, les révolutionnaires savaient (et ça peut même remonter à Rousseau, voire à Montesquieu) que le peuple peut être tyrannique. C'est pourquoi ils ont élaboré une série de principes généraux qui restreignaient la portée des lois : la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Et l'institution chargée de contrôler la conformité des lois à ce texte, c'est le Conseil Constitutionnel.
En fait, j'ai une vision très unixienne : une institution pour chaque tâche. L'Assemblée pour légiférer, et le CC pour contrôler. Et c'est assez logique en fait : l'Assemblée n'a jamais, dans l'esprit d'aucun constitutionnaliste, été vue comme la garante des libertés. Tout simplement parce qu'elle est l'émanation du groupe, de la société, et que toutes les sociétés, de tout temps, ont eu tendance à restreindre les libertés de ceux qui s'écartaient de la "norme" (par contre, c'est la norme qui a changé).
Le gardien des libertés, ça a toujours été le juge. Le juge n'est pas seulement celui qui condamne, c'est surtout celui qui a le monopole de la condamnation, c'est le seul à pouvoir priver de liberté. ce qui en fait naturellement le gardien des libertés puisque s'il n'est pas d'accord, il ne vous privera pas de liberté et personne d'autre n'en aura le pouvoir. Et donc, le gardien ultime des libertés est de l'ordre judiciaire et c'est tout à fait logique.
Donc, dans cette vision, il n'est pas surprenant que l'Assemblée se fasse régulièrement retoquer par le CC. C'est même le cours normal des choses. Dans un premier temps, le peuple exprime sa volonté, dans un second temps, on contrôle que la volonté du groupe n'entre pas en collision avec les droits minimaux garantis aux minorités, et notamment à la minorité ultime : les individus.
Ensuite, une raison supplémentaire de se faire retoquer par le CC est que, bien souvent, la loi ne restreint pas unilatéralement une liberté : ce serait trop simple. Elle restreint une liberté pour mieux en protéger une autre. Même cette loi n'échappe pas à la règle : elle ne se contentait pas de restreindre la liberté d'expression, elle la restreignait pour protéger les personnes qui subissent des appels à la haine. Les détails lui ont valu une censure, mais c'est ce qui fait la difficulté de l'exercice : il ne s'agit jamais de déterminer si la loi viole les libertés fondamentales, il s'agit de déterminer si elle les viole excessivement par rapport au gain qu'elle permet par ailleurs.
TL;DR : c'est normal que l'Assemblée se fasse retoquer par le CC car voter une loi parfaitement constitutionnelle n'est ni évident, ni le rôle des députés.
En théorie. Je suis aussi un geek des systèmes de vote donc j'ai mes réserves sur le mode de scrutin mais c'est un autre débat. ↩
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.