Ça ne se "retire" pas une loi. Et, en droit français, une loi ne s'abroge pas, elle se vide de sa substance à coups d'articles d'autres lois successives (d'où, notamment, les multiples renvois aux diverses lois passées dans certaines lois ou certains projets de loi).
En revanche, puisque, de toute façon, il va y avoir une loi contre la haine en ligne, la Commission européenne planche dessus, il serait judicieux d'attendre la loi européenne pour l'adapter au droit français plutôt que de continuer à foncer comme ça a été le cas. Notons que si le Conseil constitutionnel ne l'avait pas ratatinée, cette loi aurait dû être modifiée par la suite pour devenir conforme au droit européen car, de toute façon, elle ne l'était pas.
[^] # Re: Épisode pas si inutile que ça
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Bronsonisation de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» dite loi «Avia». Évalué à 3. Dernière modification le 19 juin 2020 à 09:24.
Ça ne se "retire" pas une loi. Et, en droit français, une loi ne s'abroge pas, elle se vide de sa substance à coups d'articles d'autres lois successives (d'où, notamment, les multiples renvois aux diverses lois passées dans certaines lois ou certains projets de loi).
En revanche, puisque, de toute façon, il va y avoir une loi contre la haine en ligne, la Commission européenne planche dessus, il serait judicieux d'attendre la loi européenne pour l'adapter au droit français plutôt que de continuer à foncer comme ça a été le cas. Notons que si le Conseil constitutionnel ne l'avait pas ratatinée, cette loi aurait dû être modifiée par la suite pour devenir conforme au droit européen car, de toute façon, elle ne l'était pas.
Je n’ai aucun avis sur systemd