Une loi censuré par le CC me semble gravissime. Mine de rien ça veut dire qu’on a des représentants qui vote des textes qui sont non valide constitutionnellement parlant.
Oui enfin, ça c'est la théorie.
Ce qu'il ne faut pas oublier c'est que la Constitution n'est pas un petit texte simple. Elle est très dense en information, elle n'est pas d'une précision remarquable et est sujette à interprétation comme tout texte de loi.
Notamment sur la responsabilité gouvernement / parlement (ce qui peut faire l'objet d'un décret ou pas) n'est pas si simple et il faut tenir compte bien sûr du passé judiciaire autour de ce texte pour bien comprendre la portée de tout ceci.
Ce n'est pas pour rien en faculté de droits il y a des cours de droit constitutionnel et où avoir une bonne note n'est pas juste une affaire de savoir lire le texte de la Constitution. Car en vérité, c'est plus compliqué évidemment, surtout pour le mettre en face à des cas pratiques.
Ce n'est pas pour rien qu'on a un Conseil Constitutionnel, c'est un garde fou pour que la Constitution soit respectée convenablement. Et tant mieux qu'ils servent et tant mieux qu'ils puissent agir ainsi. La question serait plutôt : que se passerait-il si un tel organe n'existait pas et que le Parlement acceptait une loi anticonstitutionnelle ? Il faudrait recourir à la justice ce qui n'est pas sans inconvénients. Ici au moins il y a un grand filtre qui peut résoudre les problèmes avant la mise en exécution d'un tel texte.
[^] # Re: Conformité (très) partielle
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Bronsonisation de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» dite loi «Avia». Évalué à 1.
Oui enfin, ça c'est la théorie.
Ce qu'il ne faut pas oublier c'est que la Constitution n'est pas un petit texte simple. Elle est très dense en information, elle n'est pas d'une précision remarquable et est sujette à interprétation comme tout texte de loi.
Notamment sur la responsabilité gouvernement / parlement (ce qui peut faire l'objet d'un décret ou pas) n'est pas si simple et il faut tenir compte bien sûr du passé judiciaire autour de ce texte pour bien comprendre la portée de tout ceci.
Ce n'est pas pour rien en faculté de droits il y a des cours de droit constitutionnel et où avoir une bonne note n'est pas juste une affaire de savoir lire le texte de la Constitution. Car en vérité, c'est plus compliqué évidemment, surtout pour le mettre en face à des cas pratiques.
Ce n'est pas pour rien qu'on a un Conseil Constitutionnel, c'est un garde fou pour que la Constitution soit respectée convenablement. Et tant mieux qu'ils servent et tant mieux qu'ils puissent agir ainsi. La question serait plutôt : que se passerait-il si un tel organe n'existait pas et que le Parlement acceptait une loi anticonstitutionnelle ? Il faudrait recourir à la justice ce qui n'est pas sans inconvénients. Ici au moins il y a un grand filtre qui peut résoudre les problèmes avant la mise en exécution d'un tel texte.