C’est ce qui m’énerve dans cette histoire (même si ce n’est clairement pas la première fois que ça arrive) : cette idée de prendre le Conseil Constitutionnel pour un prof qui relis ta copie et te donne une note. Je trouve que ça en dit long sur notre démocratie et la manière dont nos institutions fonctionnent.
Dans l’idéal, le CC ne devrait jamais avoir à censurer de lois, c’est au législateur de faire les choses correctement en premier lieu. Une loi censuré par le CC me semble gravissime. Mine de rien ça veut dire qu’on a des représentants qui vote des textes qui sont non valide constitutionnellement parlant.
[^] # Re: Conformité (très) partielle
Posté par Anonyme . En réponse au journal Bronsonisation de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» dite loi «Avia». Évalué à 10.
C’est ce qui m’énerve dans cette histoire (même si ce n’est clairement pas la première fois que ça arrive) : cette idée de prendre le Conseil Constitutionnel pour un prof qui relis ta copie et te donne une note. Je trouve que ça en dit long sur notre démocratie et la manière dont nos institutions fonctionnent.
Dans l’idéal, le CC ne devrait jamais avoir à censurer de lois, c’est au législateur de faire les choses correctement en premier lieu. Une loi censuré par le CC me semble gravissime. Mine de rien ça veut dire qu’on a des représentants qui vote des textes qui sont non valide constitutionnellement parlant.