La diffamation ne se détermine pas sur le caractère honnête ou malhonnête.
« allégation ou [l']imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé »
Si je dit que X a les même perfs que Y, ça ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa considération. Par contre, le service marketing de X qui dit que Y est tout pourri ne pas pas trop apprécier.
À partir de ce moment là, je ne vois pas comment ce bazar peut continuer sans aller dans le sens d'un délit de presse (qui est constituté), vu qu'ils sont dans l'impossibilité totale de prouver que tu es lié par leur licence, si tu as pris un minimum de précautions...
Je crois qu'ils peuvent au moins te demander de retirer les infos de ton site vu que celui qui te les as donné n'avait pas le droit de le faire.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Le «Bad buzz» ça sert !
Posté par claudex . En réponse au journal Lattice et l'open-source, la fin d'un rêve ?. Évalué à 4.
Si je dit que X a les même perfs que Y, ça ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa considération. Par contre, le service marketing de X qui dit que Y est tout pourri ne pas pas trop apprécier.
Je crois qu'ils peuvent au moins te demander de retirer les infos de ton site vu que celui qui te les as donné n'avait pas le droit de le faire.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche